La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) à l’Impôt sur le Revenu (IR) est une forme juridique d’entreprise en France qui combine la flexibilité de la SASU avec le régime fiscal de l’Impôt sur le Revenu. Cette structure est souvent choisie par les entrepreneurs individuels en raison de sa simplicité de gestion et de son régime fiscal particulier. Explorons en détail tout ce que vous devez savoir sur la SASU à l’IR.
1. Qu’est-ce qu’une SASU à l’IR ?
La SASU est une forme simplifiée de la Société par Actions Simplifiée (SAS) où il n’y a qu’un seul associé. La spécificité de la SASU à l’IR réside dans son choix d’imposition au titre de l’Impôt sur le Revenu. Contrairement à la SASU à l’IS (Impôt sur les Sociétés), où les bénéfices sont imposés au niveau de la société, la SASU à l’IR permet à l’associé unique de déclarer les résultats de la société dans sa déclaration de revenus personnelle.
2. Avantages de la SASU à l’IR :
- Simplicité de Gestion : La SASU offre une grande souplesse en termes d’organisation interne, et avec un seul associé, la gestion est simplifiée.
- Imposition Transparente : Les résultats de la SASU à l’IR sont directement imposés au niveau de l’associé unique, permettant une transparence fiscale.
- Protection du Patrimoine Personnel : Comme dans d’autres formes juridiques, la responsabilité financière de l’associé est limitée au montant de ses apports.
3. Création et Fonctionnement de la SASU à l’IR :
- Création : La création d’une SASU à l’IR nécessite la rédaction des statuts de la société, la désignation d’un président (l’associé unique), et la détermination du capital social.
- Fonctionnement : La SASU fonctionne selon les règles définies dans ses statuts. L’associé unique peut être le président de la société ou nommer une autre personne pour ce rôle.
- Assemblées Générales : Même si la SASU est une structure simplifiée, elle peut être soumise à des règles d’assemblées générales, selon les dispositions des statuts.
4. Fiscalité de la SASU à l’IR :
- Imposition des Bénéfices : Les résultats de la SASU à l’IR sont inclus dans la déclaration personnelle de l’associé unique, et sont imposés au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu.
- Prélèvements Sociaux : Les prélèvements sociaux sont également applicables sur les bénéfices de la SASU à l’IR.
5. Transmission et Dissolution :
- Transmission des Parts : Les parts sociales de la SASU peuvent être transmises à un tiers ou à un héritier. La transmission est soumise à des règles définies dans les statuts.
- Dissolution : La dissolution de la SASU peut être décidée par l’associé unique. Les modalités de dissolution sont généralement définies dans les statuts.
6. Limites et Points à Considérer :
- Dépendance de l’Associé Unique : La SASU à l’IR est fortement liée à l’associé unique. En cas de changement de situation, il peut être nécessaire de réévaluer la structure.
- Régime Micro-Entreprise : Pour les petites entreprises, le régime micro-entreprise peut parfois être plus avantageux sur le plan fiscal.
En conclusion, la SASU à l’IR est une option intéressante pour les entrepreneurs individuels cherchant une structure légère et transparente sur le plan fiscal. Cependant, il est toujours recommandé de consulter un expert comptable ou un juriste spécialisé pour s’assurer que cette structure convient bien aux besoins spécifiques de l’entreprise.
